Coordonnateur SPS
Pour prévenir des risques issus de la coactivité et prévoir les mesures de sécurité nécessaires, notre bureau d’études près de Rouen, en Haute-Normandie, vous propose le service expérimenté d’un coordonnateur SPS habilité de niveau 1.
Une mission selon des critères précis
Avoir recours à un coordonateur SPS est obligatoire dès lors que deux entreprises coexistent dans un espace clos et indépendant. Celui-ci peut alors intervenir tant en phase conception qu’en phase réalisation, la prise en charge devant être, prévue le plus en amont.
Selon l’importance des chantiers, notre cabinet spécialisé près de Rouen mettra à votre disposition les compétences d’un coordonateur SPS expérimenté. Il saura intervenir sur des opérations de première, deuxième ou troisième catégorie.
Une mission à plusieurs niveaux
La mission de notre coordonnateur SPS en Normandie, consiste à effectuer certaines prestations définies par la loi, selon l’importance des travaux, et jugées en fonction de trois critères :
- Le volume des travaux en hommes / jour
- L’effectif du chantier à un moment quelconque
- La durée du chantier
Les trois niveaux d’opération
- La première catégorie désigne les opérations complexes dont le volume est supérieur à 10 000 hommes par jour (soit 80 000 heures de travail environ) et avec une présence de plus de 10 entreprises dans le bâtiment. S’il s’agit de travaux en génie civil, le nombre d’entreprises est de plus 5 entreprises.
- La deuxième catégorie détermine les opérations nécessitant plus de 500 hommes par jour (soit 4 000 heures de travail). Elle peut également concerner les opérations dont l’effectif prévisible dépasse 20 travailleurs pour une durée supérieure à 30 jours ouvrés.
- La dernière catégorie comprend toutes les autres opérations.
Principes généraux de prévention
Le respect des principes généraux de prévention, tels que définis par la loi, est obligatoire pour tous les intervenants. Ceux-ci doivent éviter, évaluer et combattre les risques mais doivent aussi planifier la prévention et privilégier l’utilisation des mesures collectives.
Pour cela, les entreprises du bâtiment ont besoin des conseils et de l’aide d’un professionnel de la sécurité.
DESCRIPTION DE LA MISSION DU COORDONNATEUR SPS
Le coordonnateur SPS selon la loi
Dans le cadre de la loi N°93.1418 du 31 Décembre 1993 et du décret d’application N°94 – 1159 du 26 Décembre 1994, pour les opérations où interviennent plusieurs entreprises, un coordonnateur SPS ou CSPS doit posséder une attestation de compétence pour exercer cette mission . Les dispositions de cette loi sont intégrées dans le code du travail.
La compétence de niveau 1 permet d’intervenir sur les chantiers SPS de niveau 2 et 3.
Le rôle du CSPS est de prévenir les risques liés à la coactivité et de prévoir l’utilisation de moyens communs.
La loi impose au maître d’ouvrage de désigner un coordonnateur SPS dès la phase conception. Son rôle est d’intégrer la sécurité lors des choix architecturaux et techniques et pendant l’organisation du chantier. Il pourra également intervenir en phase utilisation du bâtiment en facilitant les interventions ultérieures sur l’ouvrage (entretien courant ou réparation).
Le coordonnateur SPS agit sous la responsabilité du maître d’ouvrage. Sa mission oblige à une connaissance de la réglementation actuelle, portant sur l’hygiène et la sécurité dans les travaux du bâtiment, travaux publics. Il doit également connaître tous les textes s’y rapportant, restés en vigueur pour les entreprises intervenantes sur site exploité.
À noter que les obligations du maître d’ouvrage sont, en cas de manquement, assorties de sanctions définies par le code du travail.
Notre vision du coordonnateur SPS
La mission doit être assurée avec un souci d’efficacité, dans le respect du budget de tous les participants, avec des préconisations concernant l’organisation du chantier. Celles-ci permettent de faire évoluer l’architecture sans surcoût global au cours de la vie du bâtiment. Il sera également nécessaire de trouver des adaptations techniques qui, dans le cas d’investissement complémentaire, peuvent être sources ultérieures d’économie lors de l’entretien ou de la maintenance de l’immeuble.
En complément, après analyse des risques, le coordonnateur SPS instaure un dialogue entre tous les intervenants afin de proposer des solutions. Il peut aussi guider les entreprises pour l’établissement de leur plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS).
Notre coordonnateur SPS aura pour rôle de constituer un dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO) développant, de manière précise et rapide, les moyens mis à disposition pour réaliser des travaux d’entretien ou de maintenance dans des conditions optimales de sécurité.
MÉTHODOLOGIE DU COORDONNATEUR SPS
Des coordonnateurs SPS formés et actualisés
Nos coordonnateurs SPS sont de niveau 1 en conception et en réalisation. Ils peuvent donc suivre le projet de la conception à sa livraison. En effet, en fonction des années d’expérience, les coordonnateurs SPS peuvent être uniquement compétent en conception ou en réalisation ou les 2. Des actualisations sont faites tous les 5 ans par des organismes agréés à la délivrance des attestations à l’issue des formations.
Effectuée avec efficacité, la mission SPS comprend l’étude des risques avant le début du chantier, et d’un encadrement pendant les travaux. La mission est assurée, pour chaque intervention, par un professionnel muni d’une attestation de compétence niveau 1 vous garantissant, ainsi, un service à toute épreuve.
Une méthode
La mission du coordonnateur SPS impose une méthodologie spécifique et adaptée pour assurer un bon suivi des risques et des préventions sur le chantier. Notre bureau d’études près de Rouen répond à vos besoins, en amont, mais également une fois le chantier lancé.
Avant les travaux
Notre coordonnateur SPS près de Rouen participe à toutes les phases d’étude pouvant générer des risques particuliers lors de la réalisation des travaux puis lors des interventions ultérieures sur l’ouvrage (entretien courant, maintenance…).
Nous effectuons, ensuite, la rédaction systématique d’un compte-rendu, avec une diffusion à tous les intéressés. Ce document permet de conserver une trace des demandes faites par le coordonateur SPS et des réponses fournies par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage.
Pendant la réalisation des travaux
Avant chaque intervention d’une entreprise, le coordonnateur SPS rencontre le responsable travaux afin de lui présenter les risques majeurs au moment où son équipe intervient. Ils sont ainsi sensibilisés. Lors des passages sur site, le coordonnateur SPS évalue les risques en fonction de l’évolution du projet et redonne des consignes aux divers intervenants. Le coordonnateur SPS peut arrêter une situation de travail à risque grave et imminent. En cas de besoin, le coordonnateur SPS peut demander de modifier le mode d’intervention. L’ensemble de ces éléments est consigné dans un document transmis aux entreprises concernées et au maître d’ouvrage.
Si les entreprises ne répondent pas favorablement aux demandes du CSPS, le maître d’ouvrage en est informé immédiatement. Il est alors libre d’arrêter l’entreprise ou le chantier jusqu’à la mise en sécurité du site.
